Journal Officiel de la République Française
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Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste
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LOI no 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
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Décret no 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier
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L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa les mots : " l'emploi sur les armes à feu de tout dispositifsilencieux destiné à atténuerle bruit au départdu coup" sont supprimés.