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Cour Européenne
Arrêt de la Cour Européenne en date du 17 octobre 2024 : Utilisation de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb supérieure à 1 % en poids

Pourvoi - Règlement (C.E) N° 1907/2006 - Enregistrement, évaluation et autorisation des subtances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces subtances.
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