Journal Officiel de la République Française
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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
Journal officiel électronique authentifié n° 0048 du 26/02/2025
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Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste
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LOI no 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
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Décret no 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier
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L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa les mots : " l'emploi sur les armes à feu de tout dispositifsilencieux destiné à atténuerle bruit au départdu coup" sont supprimés.