Le mémento des Gardes Particuliers
Quelque soit sa police
Mémentos pratiques des infractions nature et environnement de la classe 1 au délit
Carnet de constatation des infractions à la protection de la nature.
A l'aide de ce mémento, vous pourrez relever les infractions relatives à la chasse, à la pêche, aux bois et forêts, à la voirie routière, aux animaux et divers.
En conformité avec le Code de l'Environnement, le Code forestier, le Code de la Voirie Routière, le Code Pénal.
Vous retrouverez toutes les infractions que le Garde Particulier peut relever, les codes NATINF, les natures des infractions, ainsi que les textes règlementaires qui les prèvoient, et qui les répriment.
Pour vos missions, c'est un outil opérationnel indispensable pour les gardes particuliers.
Exemple :
Edition "LA BAULE"
1 Rue Albert EINSTEIN - 85340 Les Sables d'Olonne
Tél . 02 51 21 90 20 Mail : info@editionslabaule.fr
Carnet de constatation des infractions à la protection de la nature.
Relevez en toute sérénité les premiers éléments de constatation des infractions dans ce domaine et facilitez ainsi la rédaction du Procès-Verbal.Carnet de constatation des infractions à la protection de la nature.
Carnet comportant 8 liasses se 4 x 3 feuillets autocopiants (blanc, vert et jaune).