Réponse :
En cas de collision avec un grand gibier, le conducteur doit prévenir obligatoirement la gendarmerie ou la police nationale. Il pourra ensuite emporter le gibier.
Lors d'une collision avec un petit gibier, le conducteur n'aura pas le droit de le ramasser.
Les dommages corporels du conducteur ou de ses passagers seront pris en charge à 100 % par l'assurance du conducteur et si elle ne suffit pas, par le fonds de garantie des assurances.
Les dommages matériels seront pris en charge, hormis la franchise, pour les véhicules assurés tous risques et il n'y aura pas de malus.
Rien ne sera remboursé pour un véhicule assuré au tiers.
Si cette collision a lieu lors d'une battue au grand gibier, il convient que l'automobiliste et le responsable de la battue fassent chacun une déclaration à leur assurance en relatant les circonstances de l'accident, en utilisant un constat amiable.La responsabilité lors d'une collision au cours d'une battue au grand gibier engagera la responsabilité de ou des organisateurs (s).Attention à la pose judicieuse des panneaux de signalisation lors de votre battue (Prévu par le Code de l'environnement).L'absence de panneaux de signalisation engagera la responsabilité du détenteur du droit de chasse et du responsable de la battue.
Source Fédération Nationale des Gardes Particuliers
Robert CRAUSAZ